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Depuis le milieu du XIXe siècle, l’État consigne toutes les transactions immobilières réalisées sur le territoire québécois dans les différents registres qui composent le Registre foncier du Québec.

Selon le système de la publicité foncière, toute transaction immobilière devient publique par son inscription dans le Registre foncier du Québec. Ainsi, comme il s’agit d’un registre public, tout citoyen peut y avoir accès et retracer l’histoire des transactions faites sur un lot depuis sa création.

Une grande partie de l’information foncière disponible présentement dans les bureaux de la publicité des droits sera disponible dans le site du Registre foncier du Québec en ligne alors que le processus d’informatisation du Registre foncier du Québec prendra fin.

 

Cliquer ici pour accéder au registre foncier du Québec