La ville ou la municipalité exige des droits de mutation(taxes de bienvenue) lorsque vous achetez une maison. En voici les règles générales d’application :

Vous serez exonéré des droits de mutation :

- si le prix de vente est inférieur à 5 000$;

- dans le cas d’un transfert de propriété à votre conjoint ou à un membre de votre famille de premier rang (comme une mère à sa fille ou vice versa);

- dans le cas d’un transfert de propriété à une compagnie dont vous détenez au moins 90% des parts(ou vive versa)

Certaines municipalités facturent tout de même un montant maximal de 200$ aux personnes exonérées ou, si les droits de mutation sont inférieurs à 200$, leur valeur réelle. Il s’agit des droits supplétifs.

Si vous achetez un terrain dans le but d’y construire plus tard une maison, les droits s’appliquent seulement au prix du terrain. Voici un exemple de la méthode de calcul.