L’Office de la protection du consommateur

Créé en 1971 et devenu un organisme autonome depuis 1980, l’Office de la protection du consommateur relève du ministre d’État à la Population, aux Régions et aux Affaires autochtones et ministre des Relations avec les citoyens et de l’Immigration.

Sa mission est d’assurer la reconnaissance et le respect des droits des consommateurs. Aussi l’Office veille, sur le plan social, à assurer un meilleur équilibre du rapport de forces entre le consommateur et le commerçant. Les transactions sur le marché de la consommation sont en effet caractérisées par la disproportion des informations et des ressources financières dont disposent les parties de même que par le déséquilibre de leurs compétences tant techniques que juridiques.

Sur le plan économique, l’Office contribue à l’établissement d’une saine concurrence entre les commerçants, à l’amélioration de la qualité des produits et des services ainsi qu’à la prévention et au règlement de litiges par des moyens peu coûteux pour la société.

Sur le plan politique, l’Office représente l’engagement de l’État à veiller au respect des droits des citoyens en matière de consommation et traduit sa ferme volonté de faciliter les rapports entre consommateurs et commerçants. En outre, il fait en sorte que les diverses voix des consommateurs québécois puissent être entendues auprès des organismes qui exercent une influence sur leur quotidien.

Enfin, sur le plan mondial, l’Office figure parmi les leaders en matière de protection du consommateur, grâce à des lois et à des actions novatrices. Il est le maître d’œuvre de la protection du consommateur au Québec.

Les actions de l’Office reposent sur une vision et des valeurs qui en font la référence en matière de consommation au Québec grâce à sa crédibilité, à sa visibilité et à son influence. Pour ce faire, il est constamment à l’écoute des besoins de ses clientèles afin de répondre le plus adéquatement possible à leurs attentes.

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Fonds d’indemnisation du courtage immobilier

Le Fonds d’indemnisation du courtage immobilier est un organisme créé en 1985 par le gouvernement du Québec afin de protéger les consommateurs dans le secteur de l’immobilier. La mission du Fonds est d’indemniser les consommateurs en cas de fraude commise par un courtier ou un agent immobilier dans le cadre d’une transaction immobilière.

Le Fonds protège uniquement les consommateurs qui réalisent une transaction immobilière par l’entremise d’un courtier ou d’un agent immobilier. Dans le cas contraire, les consommateurs doivent savoir qu’ils ne sont pas protégés par le Fonds et qu’ils devront possiblement avoir recours aux tribunaux en cas de fraude.

Une vérification visant à s’assurer qu’un courtier ou un agent est bel et bien en règle se fait facilement et rapidement en consultant le registre des membres de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ), également accessible depuis le site Internet du Fonds d’indemnisation du courtage immobilier. Le site Internet du Fonds présente également de l’information détaillée sur la protection offerte, des exemples de situations vécues qui ont fait l’objet d’une indemnisation et l’explication de la procédure pour faire une demande d’indemnisation.

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