| La
Régie du logement est un tribunal spécialisé exerçant
sa compétence en matière de bail résidentiel. Sa
mission consiste à décider des litiges dont elle est saisie
dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles
de justice naturelle, à informer les citoyens sur les droits et
obligations découlant du bail afin d'éviter que des conflits
ne se développent du seul fait de l'ignorance des dispositions
de la loi, et à favoriser la conciliation des relations entre propriétaires
et locataires.
La Régie est également
chargée de veiller, dans certaines circonstances, à la conservation
du parc de logements et, dans ces cas, d'assurer la protection des droits
des locataires.

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